Mahsa Rafie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mahsa Rafie
contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000054394896
(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 2026
08/07/2026
De:
Mahsa Rafie
contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000054126498
(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 2026
24/05/2026
De:
Mahsa Rafie
contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000053754339
(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 2026
03/04/2026